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CNL35

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CNL 35 - Fédération du Logement et de la Consommation d'Ille et Vilaine

Les troubles de voisinage

Les troubles de voisinage sont source de nombreux conflits entre voisins. Quelques points de vigilance permettent de vivre ensemble paisiblement :

  • Le niveau de bruit (cris, musique et fêtes, jeux d’enfants, aboiements de chiens, électroménager…).
  • La législation sanctionne le tapage, de jour comme de nuit, d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 180 €.
  • Les nuisances visuelles (affaires suspendues au balcon !…).
  • Les nuisances olfactives (barbecue…).
  • L’entretien des parties communes de l’immeuble (ordures, urine…).
Voisins nuisance
Nuisance voisinage

Pour plus de précisions concernant votre immeuble, n’hésitez pas à consulter votre règlement de copropriété ou de logement social.
Le locataire qui ignore les règles de bon voisinage risque gros. En effet, celui-ci est obligé d’user paisiblement de son logement.

A défaut, il peut se voir délivrer un congé par son propriétaire pour motif légitime et sérieux ou voir son bail résilié par le juge (articles 4 et 6-1 de la loi du 6 juillet 1989).
Le propriétaire bailleur a donc tout intérêt à veiller au respect, par son locataire, de l’obligation de jouissance paisible des lieux loués